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Conditions générales de vente

                                                                 

1- La Centrale s’adresse exclusivement aux chirurgiens dentistes et non aux consommateurs.

Tout contrevenant à cette disposition fera l’objet de poursuites et sera responsable du préjudice subi par la société La Centrale de ce fait.

2- Toute commande de fournitures, par écrit, par téléphone, par Internet ou sur place, implique l’acceptation des conditions énumérées ci-dessous.

Nous recommandons de mentionner les références de notre catalogue.

Pour toute commande de fournitures,vous devriez nous communiquer le code client.

En cas de commande téléphonée, si elle ne fait pas l’objet d’une confirmation écrite, la société La Centrale décline toute responsabilité en cas d’erreur.

Les frais de retour de marchandises pour non conformité seront à la charge de l’acheteur.

Il en va de même, si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, dans la rédaction de la commande par l’acheteur.

3- Les spécifications et figures des produits de nos catalogues sont données à titre indicatif, et ne constituent nullement des documents contractuels.

La Centrale se réserve le droit d’apporter toutes modifications sans préavis en fonction notamment des perfectionnements préconisés par nos fournisseurs.

4- La Centrale ne peut être tenu responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou défi- nitive due à une défaillance d’un fabricant.

5- Tous nos envois voyagent aux risques et périls de l’acheteur et sont assurés par des transporteurs sélectionnés par La Centrale sauf demande écrite du client, acceptée par notre direction.

Nos livraisons sont prévues rendues, à l’adresse du client.

Toute autre condition doit nous être signalée par écrit au moment de la commande.

6- La facture est systématiquement jointe au colis de livraison.

Sauf accord écrit, nos factures sont payables date de la facture, sans escompte, par chèque ou espèce à la livraison.

Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment des garanties de paiement et de bonne exécution des engagements de l’acheteur.

7- Tous les prix figurants sur nos catalogues, sur notre site, et sur notre application ne sont donnés qu’à titre indicatif, départ Casablanca.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis préalable en fonction des augmentations de nos fabricants et nos fournisseurs ou de la fluctuation des devises.

Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur le jour de l’expédition quelle que soit la date de réception des commandes et sans préavis.

Sauf spécifications contraires confirmées par courrier de la société, les prix de nos devis restent valables un mois à partir de la date d’envoi.

8- Nos livraisons sont assurées dans un délais généralement de 24 à 72 h selon la destination.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être appliquée,  sauf convention spéciale dûment signée. 

Un retard dans la livraison ne saurait constituer ni un motif de refus, ni motif pour une action en dommages et intérêts. Le franco de port est fixé à 1 000,00 Dhs T.T.C par commande.

Pour toute commande inférieure à 1 000,00 Dhs T.T.C, la participation aux frais d’envoi et d’emballage est calculée en fonction du poids, du volume, du nombre de colis et de la destination.

Compte tenu des frais administratifs et de traitement de commande, toute commande inférieure à 200,00 Dh T.T.C sera surfacturé d’un montant de 20,00 T.T.C.

9- En cas d’avaries, vous devez obligatoirement faire des réserves écrites précises auprès du transporteur :

  • Immédiatement à la livraison, sur le bordereau du transporteur.

  • Prévenir rapidement nos services pour résoudre ensemble votre problème.

Il ne pourra être procédé à l’échange ou à la réexpédition des marchandises que dans la mesure où toutes ces conditions seront respectées.

La Centrale se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peu être responsable d’un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur, ou de la poste, quelle qu’en soit la nature.

10- Le retour de marchandises neuves est accepté aux conditions suivantes :

  • Le délais de retour ne devrait en aucun cas dépasser les 15 jours à partir de la date de réception de la marchandise.

  • Acceptation préalable de notre direction.

  • Retour port payé dans l’emballage d’origine.

En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à un avoir au cas où le produit nous ferait défaut.

11- Tous les équipements, produits et consomables que nous fourni-ssons sont exclusivement destinés à des usages du chirurgien dentiste, sous sa seule responsabilité.

Celui-ci devra en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et, en général toutes dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.

La Centrale ne peut être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l’utilisation des produits dentaires proposés dans ce catalogue.

12- Les matériels et équipements vendus par La Centrale à l’exception, du petit matériel et des accessoires, bénéficient d’une garantie ( pièces et main d’œuvre) dont la durée et les conditions sont celle du fabricant.

Elle s’applique à compter de la date de facturation de matériel sous d’une utilisation normale et conforme au mode d’emploi.

Pour la sécurité du transporteur et des personnes susceptibles d’être en contact avec les produits, nous traitons dans le cadre de la garantie ou du service après vente exclusivement les produits parfaitement nettoyés et décontaminés.

Toute intervention sur nos matériels sans l’accord de nos services entraîne la suppression de la garantie.

Dans le cas de défectuosité reconnue par nos services compétents, notre responsabilité se limitera à la remise en état du matériel sans avoir d’effet sur la première échéance de garantie.

13- Les marchandises objets du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques liés à la délivrance des marchandises.

Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.

A défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock.

En cas de saisie, arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délais afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

14- La Centrale se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires sans préavis.

15- La Centrale, pourra dans le cas d’offres spéciales de vente liée, en cas de rupture de stock de l’objet non habituellement commercialisé, remplacer l’objet proposé par un objet équivalent.

En outre, La Centrale permet au client d’obtenir le remboursement équivalent à l’avantage proposé.

16- La Centrale ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d’apparaître sur les catalogues papier ou Internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu’il adresse aux praticiens, il se réserve le droit de les corriger.

17- En cas de contestations ou désaccord le tribunal du ressort de notre siège social est seul compétent.